29 septembre 2010
Aqua simplex
Contentieux Lyonnaise des eaux-ville de Castres :
Un expert mandaté par la cour d'appel de Bordeaux estime que la mairie de Castres doit 29 millions d'euros à la Lyonnaise des eaux.
Mauvaise nouvelle pour le contribuable castrais.
Considérant un dysfonctionnement de la justice Française Pascal Bugis réclame des dommages et intérêts à l'état Français et pour cela saisit la cour européenne des droits de l'homme.
A suivre...
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