CONFERENCE SOCIALE LETTRE DE LAURENT BERGER (CFDT) AU PREMIER MINISTRE

Conférence de méthode Premier Ministre / Partenaires sociaux 22 mai 2013

Monsieur le Premier Ministre,
Mesdames et Messieurs les ministres,

Les partenaires sociaux sont aujourd’hui réunis à votre invitation pour définir ensemble les priorités de cette deuxième conférence sociale.La France connait un affaiblissement de son économie, une forte détérioration de l’emploi, des jeunes en particulier et une baisse du pouvoir d’achat. Cette situation a sérieusement accru la fragilité de nos systèmes de protection sociale alors même que ceux-ci doivent faire face à un afflux croissant des personnes à protéger. Dans ce contexte économique et social particulièrement dégradé, marqué par le désarroi des salariés et une lourde inquiétude sur leur devenir, les différents acteurs de la conférence sociale portent ensemble la responsabilité d’agir face aux difficultés du présent et de redonner espoir en l’avenir.
La rencontre d’aujourd’hui est pour la CFDT l’occasion, tout d’abord, d’exprimer sa satisfaction sur la méthode de travail retenue dans la feuille de route de juillet 2012 qui a confirmé le rôle constructif du dialogue social dans la transformation de la société vers plus de justice et de solidarité.
La CFDT souhaite qu’une nouvelle étape soit franchie dans le développement du dialogue social et l’approfondissement de la démocratie sociale. A cet égard la CFDT adhère à la proposition d’un échange en trois temps avec le Président de la République consacrés respectivement à un retour sur le bilan de l’année écoulée, à la situation économique et sociale actuelle de la France et enfin au renforcement de la démocratie sociale.
Sur ce point, la CFDT a des attentes fortes et formule plusieurs propositions.

En premier lieu, nous restons très attentifs à la mise en oeuvre de l’engagement du Président de la République d’inscrire dans la constitution le rôle des partenaires sociaux. Nous souhaitons également que soient abordées les conditions du développement du dialogue social et en particulier à travers :
- Le lancement d’une réflexion sur les moyens syndicaux dans et hors de l’entreprise ainsi que dans la Fonction publique.
- Le financement du syndicalisme au regard de ses différentes missions et des moyens mobilisés.
- La mise en oeuvre de la représentation collective des salariés des TPE.
- L’évolution et la réduction des branches professionnelles au regard de leur dynamisme contractuel.

Concernant la tenue des tables rondes, la CFDT réaffirme la nécessité que soient clairement précisés les sujets prioritaires et la méthode pour les traiter. Pour la CFDT, cette conférence revêt deux enjeux :
Le premier enjeu est celui d’une mobilisation générale pour l’emploi, la lutte contre le chômage et le soutien renforcé aux demandeurs d’emploi. Il s’agit de mener l’offensive d’un plan d’urgence qui doit mobiliser de façon massive toutes les énergies et tous les dispositifs.
Le second enjeu est un impératif d’avenir. Il s’agit de fixer le cap mobilisateur de notre nouveau modèle de développement et des emplois nouveaux ou transformés qu’il génèrera. Car il n’y aura pas de mutation économique réussie sans anticipation et maitrise des transitions professionnelles. Lancer une telle dynamique est un levier majeur pour redonner à nos concitoyens visibilité et confiance en leur avenir. Dans le prolongement des actions menées depuis juin 21012, la CFDT réitère sa proposition que sept grands thèmes soient abordés.

1. L’Emploi et la lutte contre le chômage
Tout n’a pas été fait pour mobiliser les acteurs et les mesures existantes. Le contexte d’aggravation du chômage appelle un plan d’action de tout autre ampleur autour de quatre points forts :
Renforcer l’accompagnement des demandeurs d’emploi et leur accès aux dispositifs : meilleure transversalité, structuration des artenariats, approche pluridisciplinaire (emploi, social, voire médico-social).
Mobiliser plus fortement et le plus tôt possible les instruments de la politique de l’emploi avec deux objectifs :
- Optimisation des contrats aidés (plus nombreux, plus longs, plus de formation, plus largement ouverts au secteur marchand) ; - Développement massif de l’alternance.
Articuler solidarité interprofessionnelle et solidarité nationale dans l’indemnisation des chômeurs. Cette question ne peut être renvoyée à la négociation de la prochaine convention d’assurance chômage. L’augmentation des chômeurs en fin de droit nécessite l’ouverture d’un chantier dès l’automne.
Renforcer l’accès à la formation professionnelle en prenant appui sur l’implication des entreprises et des méthodes pédagogiques plus adaptées (en lien avec la table ronde sur la formation professionnelle).

2. La formation professionnelle continue et l’emploi
La question sur la formation professionnelle est moins celle de débattre sur la nécessité de mener une réforme que de savoir si concrètement notre système de formation professionnelle répond aux objectifs de sécurisation des parcours professionnels.
Pour la CFDT, ces objectifs sont de trois ordres :
 Construire l’accès à la formation pour tous à partir du nouveau compte personnel de formation (orientation, conseil en évolution professionnelle, accès à la formation…).
Donner la priorité d’accès à la formation professionnelle aux salariés et aux demandeurs d’emploi les moins qualifiés, en renforçant la mutualisation du financement.
Orienter la formation professionnelle sur les emplois de demain en lien avec les branches professionnelles, avec une attention particulière à l’égard des jeunes.
La méthode pour parvenir à optimiser nos dispositifs de formation professionnelle s’appuie sur deux axes :
Mener une démarche similaire à la sécurisation de l’emploi et engager rapidement une négociation interprofessionnelle.
Renforcer l’approche quadripartite pour mieux articuler les responsabilités multiples (partenaires sociaux, État et régions) et les moyens à mettre en oeuvre.

3. Le nouveau modèle de développement et les emplois de demain
L’économie de demain se cherche. Sous la poussée de l’économie mondiale et la contrainte écologique, le changement de modèle de croissance est en marche. Les travaux menés sur les nouvelles filières ouvrent des opportunités en termes de nouvelles activités et induisent aussi le déclassement d’autres. Dans le but de progresser plus concrètement vers ce nouveau modèle de développement, nous proposons que :
le Commissariat à la stratégie et à la prospective soit chargé d’un travail sur les mutations économiques, les nouvelles activités, les emplois de demain, l’évolution des besoins de recrutement, des besoins en compétences et en qualification.
Un chantier tripartite soit engagé à partir des résultats de ces travaux dans le but de définir les priorités d’investissements économiques et sociales pour demain. A titre d’exemple, il pourrait déboucher sur le lancement d’un plan ambitieux de rénovation des bâtiments permettant de réduire la consommation d’énergie et de matières premières, renforcer la compétitivité des entreprises, créer des emplois en nombre, faire le lien avec une dynamique de formation professionnelle tant en direction des salariés qu'en direction des artisans et PME.

4. La qualité de vie et la santé au travail
Un accord sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle est possible mais il n’est pas acquis. En toute hypothèse, il nécessitera la mise en oeuvre par voie législative ou réglementaire des nouvelles dispositions : obligation de négocier, droit d’expression, rôle des CHSCT, congé parental. Cet accord n’épuisera pas le sujet de l’organisation du travail et de la santé au travail. D’autres chantiers sont aussi à mener sur :
La gouvernance de la politique en matière de santé au travail (prévention, recherche, dialogue social, opérateurs nationaux et régionaux).
La pénibilité, les modalités de réparation des AT/MP et les moyens de la prévention.
La prévention de l’inaptitude, de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi.
Enfin, une représentation collective pour les TPE sur les conditions de travail.

5. La Fonction Publique et l’action publique

Dans le prolongement des travaux résultant de la table ronde de l’année dernière, nous souhaitons que :
les négociations qui doivent s’ouvrir sur les rémunérations des agents aboutissent positivement, en particulier pour ce qui concerne les rémunérations les plus faibles.
Pour les travaux de cette année nous souhaitons que :
l’accent soit mis sur la traduction pour les agents des avancées de l’ANI sur la sécurisation de l’emploi tant sur la protection sociale et la formation professionnelle que sur le renforcement de l’association des agents et des usagers à l’évaluation et à la définition des politiques publiques. Parallèlement, les difficultés dans l’élaboration et la mise en oeuvre de la modernisation de l’action publique (MAP) au regard d’une étape avortée de la décentralisation conduise la CFDT à rappeler que l’action publique est un élément phare du lien social et de l’attractivité des territoires. Le dialogue social doit être un outil de transformation de l’action publique et de la qualité du service public comme de la qualité de vie au travail des personnels. Dans ce sens, la CFDT souhaite que :
la méthode d’association des agents à la modernisation de l’action publique soit précisée et rapidement mise en oeuvre.

6. L’Europe
L’Union Européenne a de grandes difficultés à promouvoir un nouvel équilibre entre stabilité monétaire et maîtrise des dettes publiques d’une part, développement économique, réduction du chômage, progrès social d’autre part. Difficultés économiques et sociales trouvent dans l’Union européenne un bouc émissaire d’autant plus commode que les choix qu’elle fait sont difficilement compréhensibles et les processus de décisions opaques. Pour y remédier, les travaux de la conférence pourraient porter sur :
Les moyens d’inscrire les choix économiques et nationaux dans une convergence européenne visant à mieux équilibrer «développement/maîtrise budgétaire ».
La recherche concrète de convergence dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux, notamment sur le salaire minimum. De ce point de vue, la création du groupe France-Allemagne des partenaires sociaux est une piste intéressante.
L’association des partenaires sociaux aux nouveaux mécanismes de gouvernance européenne comme le revendique la CES.
Les moyens de faire face aux dérives d’application des règles de libre circulation des travailleurs européens.
Une politique européenne ambitieuse pour lutter contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.

7. La réforme des retraites
Au-delà des mesures d’équilibre nécessaires sur le court terme, la CFDT veut une réforme d’ampleur pour redonner confiance aux jeunes générations dans notre système par répartition fondé sur la solidarité. Cela veut dire :
aller vers un système plus juste, plus clair, plus harmonisé.
soutenir une réforme de fond, qui seule est de nature à réduire les inégalités du système actuel (pénibilité, durée de carrière, femmes, basses pensions, carrières morcelées, poly pensionnés).
poursuivre l’harmonisation des régimes. Le rapport de la commission Moreau doit être le point de départ d’une concertation approfondie sur l’ensemble de ces sujets.

En conclusion de cet échange, je veux souligner que la CFDT a pleinement conscience des difficultés que recouvrent les sujets qu’elle souhaite voir abordés à la conférence sociale. Aussi, elle souhaite que la méthode du dialogue social initiée l’année passée soit confirmée pour permettre de dégager des réponses partagées à la hauteur des enjeux.