DOSSIER DE L'EAU : MANSUETUDE POUR LE MAIRE DE CASTRES

Mansuétude. Voilà ce dont bénéficie le Maire de Castres suite à la condamnation de la ville à payer des indemnités à la Lyonnaise des eaux. La Dépêche du jour nous apprend que ce n'était pas 27 millions mais 32,5 millions d'euros qui sont à débourser dans un délai de deux mois. C'est effectivement "énorme" !

Qui est responsable de cette affaire si ce n'est le Maire de Castres. En rompant le contrat de l'eau, il a fait preuve d'inconséquence et d'irresponsabilité. Cela a été dit à l'époque, dans l'indifférence la plus totale. Nous le savions dès 1996, un cabinet spécialisé faisant référence au niveau national l'avait indiqué, le risque était grand qu'une rupture du contrat entraîne une condamnation de la ville. C'est pourquoi la municipalité Mandement avait décidé à l'époque de renégocier le contenu du contrat, ce qui, au passage, avait entraîné une baisse du prix de l'eau de 10 % pour les Castrais.

Les silences sur la responsabilité actuelle du Maire de Castres sont assourdissants.

Pourtant, provisionnés ou pas, la ville de Castres et ses habitants vont devoir payer ces 37,5 millions d'euros qui ne pourront pas être utilisés ailleurs, hypothéquant ainsi le développement futur de notre cité.

La faute politique de Pascal Bugis est à la hauteur de l'énormité de la condamnation, il faut avoir le courage de le dire.

Le communiqué de presse du Parti Socialiste - au demeurant très court - est paru tronqué ce jour dans La Dépêche. Il est visible sur le site du PS, en voici le texte complet :

"L’eau à Castres : Un dossier brûlant !

Conscient de la gravité de la situation, le bureau de la section Socialiste de Castres s’est réuni le 15.06.11 à l’initiative de son Secrétaire Boukil Hamria.

Pasacal Bugis a toujours fait les mauvais choix :

-       En 1990, alors conseiller municipal, il a voté la privatisation du service de l’eau par la municipalité Limouzy.

-       En 1996 la municipalité Mandement avait étudié, à travers une expertise juridique, les risques d’une remunicipalisation et jugé les risques inacceptables.

De ce fait, le contrat avec la Lyonnaise des eaux avait été renégocié évitant ainsi tout contentieux. Pascal Bugis a voté contre cette renégociation.

-       En 2004 il a rompu unilatéralement le contrat avec la Lyonnaise des eaux. Arnaud Mandement et le PS, clairvoyants, dénonçaient déjà à l’époque :

« M. Bugis fait un coup politique mais c’est probablement un mauvais coup pour les castrais »

Castres est aujourd’hui condamnée à payer 27 millions d’euros à la Lyonnaise des eaux sous deux mois !

Le Parti Socialiste dénonce l’inconséquence politique et économique du maire de Castres qui engage ainsi 1/3 du budget de la commune.

Cette somme correspond à :

-       Une dette de 628 euros par habitant

-       Environ un an d’investissement pour la ville (travaux de  voirie, aide aux associations, culture etc…)

Les conséquences vont se traduire par un coup de frein sur les projets de développement de la ville et une importante augmentation de la pression fiscale sur les habitants.

Le Parti Socialiste demande solennellement à Pascal Bugis de revoir sa politique et de cesser d’engager de façon autocratique la ville dans un endettement qui compromet tous les projets et pénalise sa compétitivité.

A situation extraordinaire, initiative extraordinaire :

Le Parti Socialiste demande au maire de Castres d’organiser un Conseil Municipal public et retransmis au théâtre municipal pour faire le point de la situation en toute transparence."

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"que d'eau, que d'eau!"

Mac Mahon en 1875 déclarait ainsi son impuissance en regardant les inondations de la Garonne à Toulouse. Le maire de Castres actuel pourrait avoir les mêmes mots sauf qu'en l'occurence il est lui même responsable de l'inondation ! Cette histoire de l'eau à castres devra un jour être écrite par des historiens, plus neutres que nous.

Pour ma part, avec l'équipe municipale de l'époque je considère que nous avons eu raison doublement.

D'abord en renégociant le contrat conformément aux engagement pris devant les Castrais aux municipales de 1995. C'est ce travail difficile qui a permis d'une part de stabiliser le prix de l'eau à Castres (diminution du prix, fin des 5% par an automatiques) et d'autre part de retirer du contrat un important montant du contrat Castrais de la Lyonnaise des eaux, montant considérable sur lequel elle avait prévu de faire des bénéfices (notamment sur la dette transférée par Mrs Bugis et Limouzy en 1994). Cette "remunicipalisation partielle" a été soutenue quasi unanimement par la majorité municipale d'alors (PS-PC-PRG) et combattue ...par Mr Bugis ! Certains auraient voulu aller plus loin mais le cabinet Philippe Petit, cabinet Lyonnais dont l'etude technique est versée au dossier que j'ai remis aux archives municipales (à la bibliothèque), nous a déconseillé de sortir unilatéralement du contrat au risque de devoir verser de très fortes indemnités. C'est hélas ce qui arrive aujourd'hui.

ET c'est sur ce deuxième point que je veux ici dire combien il était évident que la démarche du Maire, par ailleurs avocat, était inconséquente. De nombreuses voix, à droite comme à gauche l'ont mis en garde contre une remunicipalisation qui serait effectuée en situation de conflit avec la société fermière. Bien sûr, à gauche, nous étions tous favorables pour un retour à une régie mais nous en avions, en responsabilité, apréhendé le risque si nous le faisions unilatéralement. Dès 2004, je m'étais permis de mettre en garde publiquement sur ce risque. 7 ans plus tard je suis désolé pour les Castrais d'avoir eu raison.

Comme tous je souhaite que le Conseil d'Etat casse l'arrêt de la CAA de Bordeaux mais la règle du contrat est un des fondements de notre droit public et on voit mal les "sages" du Conseil d'Etat faire éclater plus de 200 ans de jurisprudence. On le souhaite pour Castres mais je n'y crois guère car il est rare que le Conseil d'Etat déjuge une cour administrative d'appel (il ne se prononcera d'ailleurs que sur la forme)

Tout n'a pas encore été dit sur les conditions ahurissantes qui ont conduit la municipalité Limouzy à transferer du budget de l'eau à celui de la ville les 96 Millions de Francs de "droit d'entrée". La difficulté à venir c'est qu'un budget d'eau et d'assainissement ne peut supporter que de l'eau et de l'assainissement. Au nom de quoi devrait il pourvoir à financer un remboursement ou une condamnation qui ne concerne que le budget général? Il va falloir se pencher sur les termes exacts de l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux pour voir les termes précis du jugement mais il n'est pas certain que Mr Bugis puisse imputer au budget de l'eau (donc aux usagers) une partie du paiement des indemnités demandées par la Lyonnaise. Le coup serait alors vraiment dur pour les finances communales d'autant que si une provision a bien été faite sur le budget général elle ne couvre selon les infos recueillies qu'à peine un peu plus de la moitié de la dépense et qu'on ne peut pas payer une condamnation par des dépenses d'investissements (donc par emprunt). C'est donc tout le budget de la ville qui doit être revu.

Un conseil municipal exceptionnel apparait indispensable dans les prochains jours pour que le Maire puisse indiquer dans quelles conditions le budget de la commune pourra honorer la condamnation. De ce point de vue la demande du Parti Socialiste et de ses élus est pleinement justifiée.

Politiquement, cet épisode de l'eau devrait surtout ouvrir les yeux à certains des soutiens de l'actuel maire de Castres. On est toujours puni par là où on a fauté ! si en 1990 Mr Bugis n'avait pas soutenu mon prédécesseur pour privatiser l'eau de la ville, il n'aurait pas , 20 ans après à payer l'archipel deux fois comme je l'ai écrit...en 2004 !

Arnaud Mandement

Posté par mandement, 18 juin 2011 à 18:45

Comments

[mandement]

Mac Mahon en 1875 déclarait ainsi son impuissance en regardant les inondations de la Garonne à Toulouse. Le maire de Castres actuel pourrait avoir les mêmes mots sauf qu'en l'occurence il est lui même responsable de l'inondation ! Cette histoire de l'eau à castres devra un jour être écrite par des historiens, plus neutres que nous.

Pour ma part, avec l'équipe municipale de l'époque je considère que nous avons eu raison doublement.

D'abord en renégociant le contrat conformément aux engagement pris devant les Castrais aux municipales de 1995. C'est ce travail difficile qui a permis d'une part de stabiliser le prix de l'eau à Castres (diminution du prix, fin des 5% par an automatiques) et d'autre part de retirer du contrat un important montant du contrat Castrais de la Lyonnaise des eaux, montant considérable sur lequel elle avait prévu de faire des bénéfices (notamment sur la dette transférée par Mrs Bugis et Limouzy en 1994). Cette "remunicipalisation partielle" a été soutenue quasi unanimement par la majorité municipale d'alors (PS-PC-PRG) et combattue ...par Mr Bugis ! Certains auraient voulu aller plus loin mais le cabinet Philippe Petit, cabinet Lyonnais dont l'etude technique est versée au dossier que j'ai remis aux archives municipales (à la bibliothèque), nous a déconseillé de sortir unilatéralement du contrat au risque de devoir verser de très fortes indemnités. C'est hélas ce qui arrive aujourd'hui.

ET c'est sur ce deuxième point que je veux ici dire combien il était évident que la démarche du Maire, par ailleurs avocat, était inconséquente. De nombreuses voix, à droite comme à gauche l'ont mis en garde contre une remunicipalisation qui serait effectuée en situation de conflit avec la société fermière. Bien sûr, à gauche, nous étions tous favorables pour un retour à une régie mais nous en avions, en responsabilité, apréhendé le risque si nous le faisions unilatéralement. Dès 2004, je m'étais permis de mettre en garde publiquement sur ce risque. 7 ans plus tard je suis désolé pour les Castrais d'avoir eu raison.

Comme tous je souhaite que le Conseil d'Etat casse l'arrêt de la CAA de Bordeaux mais la règle du contrat est un des fondements de notre droit public et on voit mal les "sages" du Conseil d'Etat faire éclater plus de 200 ans de jurisprudence. On le souhaite pour Castres mais je n'y crois guère car il est rare que le Conseil d'Etat déjuge une cour administrative d'appel (il ne se prononcera d'ailleurs que sur la forme)

Tout n'a pas encore été dit sur les conditions ahurissantes qui ont conduit la municipalité Limouzy à transferer du budget de l'eau à celui de la ville les 96 Millions de Francs de "droit d'entrée". La difficulté à venir c'est qu'un budget d'eau et d'assainissement ne peut supporter que de l'eau et de l'assainissement. Au nom de quoi devrait il pourvoir à financer un remboursement ou une condamnation qui ne concerne que le budget général? Il va falloir se pencher sur les termes exacts de l'arrêt de la Cour d'appel de Bordeaux pour voir les termes précis du jugement mais il n'est pas certain que Mr Bugis puisse imputer au budget de l'eau (donc aux usagers) une partie du paiement des indemnités demandées par la Lyonnaise. Le coup serait alors vraiment dur pour les finances communales d'autant que si une provision a bien été faite sur le budget général elle ne couvre selon les infos recueillies qu'à peine un peu plus de la moitié de la dépense et qu'on ne peut pas payer une condamnation par des dépenses d'investissements (donc par emprunt). C'est donc tout le budget de la ville qui doit être revu.

Un conseil municipal exceptionnel apparait indispensable dans les prochains jours pour que le Maire puisse indiquer dans quelles conditions le budget de la commune pourra honorer la condamnation. De ce point de vue la demande du Parti Socialiste et de ses élus est pleinement justifiée.

Politiquement, cet épisode de l'eau devrait surtout ouvrir les yeux à certains des soutiens de l'actuel maire de Castres. On est toujours puni par là où on a fauté ! si en 1990 Mr Bugis n'avait pas soutenu mon prédécesseur pour privatiser l'eau de la ville, il n'aurait pas , 20 ans après à payer l'archipel deux fois comme je l'ai écrit...en 2004 !

Arnaud Mandement